Conduite autonome

Réglementation sur la conduite autonome

Le Conseil fédéral veut réglementer clairement la conduite autonome. Deux nouvelles ordonnances prévoient notamment qu'il sera désormais possible de lever les mains du volant.

Publié le 30.10.2023

La Suisse pourrait bientôt autoriser la conduite (partiellement) autonome de niveau 3. Lors d'une récente séance, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur deux nouvelles ordonnances visant à réglementer plus clairement les possibilités en la matière. Celles-ci devraient être mises en œuvre dans le cadre d'une révision partielle de la loi sur la circulation routière et avoir un impact positif sur la sécurité et la fluidité du trafic.

Les mains hors du volant

Selon la première ordonnance, il sera désormais possible de retirer les mains du volant après l'activation du système d'automatisation et il ne sera plus nécessaire de surveiller en permanence le trafic et la voiture. Il faut toutefois être prêt à reprendre le contrôle du véhicule à tout moment.

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Deuxièmement, les manœuvres de stationnement automatisées doivent être autorisées à l'avenir sans la présence d'un conducteur ou d'une conductrice, mais uniquement sur des surfaces signalées en conséquence. La définition de ces dernières doit être du ressort des cantons. La condition préalable aux deux ordonnances doit être une preuve de la sécurité routière des systèmes. Les fabricants doivent présenter cette preuve.

OFROU
"Le Conseil fédéral veut créer la possibilité de cofinancer des projets pilotes et de démonstration afin de tester de nouvelles technologies. Il s'agit de soutenir des projets qui sont réalisés sur des routes publiques, qui ont un effet positif pour un transport durable et qui ne pourraient pas être réalisés sans aides financières. Cela peut se traduire par l'amélioration de la sécurité routière ou l'augmentation de la performance de l'infrastructure routière existante".

Les Etats-Unis et l'Allemagne sont déjà plus avancés

Aujourd'hui, la conduite semi-autonome n'est légalement autorisée en Suisse que selon le niveau 2. Cela comprend par exemple les régulateurs automatiques de distance et les systèmes de changement de voie, mais les mains doivent toujours rester sur le volant et les yeux sur la route. Dans certains pays comme les États-Unis et l'Allemagne, d'autres systèmes sont déjà autorisés. BMW propose par exemple dans sa nouvelle Série 5 un changement de voie automatique avec activation du regard. Mercedes dispose d'un assistant autoroutier semi-autonome appelé "Drive Pilot" avec conduite autonome de niveau 3, qui devrait être disponible dans certaines parties des États-Unis à partir de fin 2023. Si celui-ci est activé, il n'est plus nécessaire de se consacrer à la circulation routière.

De tels systèmes pourraient donc également être autorisés en Suisse à l'avenir. La consultation dure encore jusqu'au 2 février 2024.

Texte : Moritz Doka
Source : OFROU
Image : Mercedes-Benz

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