TaxiSuisse

Tribunal fédéral condamne Uber

Arrêt du Tribunal fédéral contre Uber : succès pour TaxiSuisse dans son combat pour des conditions-cadres identiques sur le marché ! La décision du Tribunal fédéral de Lausanne selon laquelle Uber, en tant qu’employeur dans le canton de Genève, est soumis aux mêmes dispositions légales que les autres entreprises de taxi, est absolument déterminante pour la branche suisse des taxis et elle instaure enfin une sécurité juridique quant aux obligations légales de l’entreprise. TaxiSuisse, le groupe professionnel Taxi de l’Association suisse des transports routiers ASTAG ainsi que l’ASTAG elle-même exigent depuis des années des conditions identiques et une égalité de traitement pour tous !

Publié le 08.06.2022

Les conductrices et les conducteurs du service de taxi Uber sont e?galement conside?re?s comme des employe?s de l’entreprise dans le canton de Gene?ve. De ce fait, Uber doit respecter les dispositions de la branche (par exemple en matie?re de charges sociales et de de?compte de la TVA sur les courses effectue?es). Le Tribunal fe?de?ral de Lausanne confirme ainsi une de?cision du canton de Gene?ve et bien plus encore : «L’arre?t du Tribunal fe?de?ral fera jurisprudence pour toute la Suisse !», rele?ve Felix Engelhard, vice-pre?sident du groupe professionnel TaxiSuisse de l’ASTAG.

Le groupe professionnel TaxiSuisse de l’ASTAG, qui exige depuis des anne?es des conditions-cadres identiques pour tous les acteurs du marche? dans la branche des
taxis, voit sa position be?ne?ficier d’un soutien fondamental. La de?cision de la plus haute instance juridique de Suisse va permettre d’e?liminer les avantages concurrentiels unilate?raux d’Uber et d’autres entreprises œuvrant en tant qu’interme?diaires de services similaires aux taxis et elle cre?e enfin une se?curite? juridique quant aux obligations le?gales de l’entreprise Uber en Suisse.

Il est maintenant essentiel que les cantons tirent sans tarder les conse?quences logiques de ce jugement et qu’ils ve?rifient le respect des dispositions le?gales. C’est la seule fac?on de garantir l’e?galite? des chances sur le marche?. «Ce verdict qui a valeur de signal peut e?tre conside?re? comme une victoire pour une concurrence e?quitable et pour la branche des taxis en Suisse!», se re?jouit le vice-pre?sident du groupe professionnel Felix Engelhard.

 

Texte et photos : ASTAG

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