Robin Road

L'excès de poids n'est pas sain

Vous vous souvenez peut-être de l’histoire de Toni, un logisticien, verbalisé en raison de la surcharge de son camion de livraison et dont nous vous avions parlé dans le numéro du mois de juin. Il était accusé d’avoir dépassé la charge autorisée de plus d’une demi-tonne. A la grande surprise de Toni, la vérification du poids à vide avait révélé qu’il ne correspondait pas au certificat d’immatriculation. L’affaire a connu une suite.

Publié le 21.11.2021

Le véhicule pesait environ 300 kg de plus que la valeur indiquée dans le certificat pour le poids à vide. Dans le numéro ai 06/2021, aucune conclusion n’avait encore été trouvée pour déterminer la valeur faisant foi : celle du certificat d’immatriculation ou le poids mesuré par les autorités ?

L’affaire a été bouclée et le procureur a rendu sa décision en se basant sur le poids à vide indiqué sur le document officiel et non sur la valeur effective bien plus élevée et comme Toni avait quand même une cargaison bien trop lourde, il a été sanctionné.

 


De la chance et de l‘intuition

L’amende n’a été réduite que d’un cinquième mais le plus important est qu’une fois déduction faite de la différence entre le poids à vide officiel et réel, la surcharge était nettement inférieure à 30 %. Par conséquent, la barre fatidique déclenchant le retrait de permis n’était pas atteinte, heureusement pour Toni qui s’en est sorti avec un simple avertissement. L’inverse aurait été dramatique pour un logisticien comme lui. Disons qu’il a eu de la chance dans son malheur et une bonne intuition. Il était presque impossible qu’il ait aussi mal calculé sa cargaison. Il a donc eu un doute sur les indications officielles reportées sur le certificat d’immatriculation et il a bien réagi à deux titres : il a fait peser sa remorque et surtout, il a fait certifier par écrit le résultat de la pesée par l’Office de la circulation routière.

Le poids certifié officiellement était donc en contradiction avec la valeur tout aussi officielle mais erronée portée sur le certificat d’immatriculation. Ensuite, il n’a pas réglé l’amende mais a contesté la sanction. Fidèle lecteur d’ai, Toni savait qu’il lui fallait se défendre auprès du procureur pour éviter le retrait de permis.

 


Eviter le pire

Un petit rappel à propos du retrait de permis : le procureur détermine l’amende et l’Office de la circulation routière est compétent pour les retraits de permis mais s’appuie en général sur les conclusions de la justice. C’est également ce qui s’est passé pour Toni. Une chose en entraînant une autre, si Toni avait payé l’amende infligée par le procureur sans contester la sanction, il aurait dû rendre son permis pendant un mois et il n’aurait pas pu utiliser la mesure certifiée pour sa défense. Heureusement, il a su éviter le pire.

Robin Road vous souhaite bonne route !

Texte : Robin Road
Photos : Vesa Eskola
 
 


 
Robin Road vous aide

Le Dr Rainer Riek - alias Robin Road - écrit dans chaque numéro de l'ai ou sur notre page d'accueil
www.auto-illustre.ch sur des sujets de droit de la circulation routière ainsi que sur les voitures dans le droit. Il est avocat et notaire à www.zp-law.ch et est notamment spécialisé dans le droit de la circulation routière. Il publie également ses quatuors de voitures sur le blog automobile de www.driving.legal.

Si vous avez un problème de droit de la circulation routière ou des questions à ce sujet, envoyez un courriel à Robin Road à l'adresse road@auto-illustrierte.ch

Remarque importante : il s'agit pour la plupart de cas réels avec changement de nom. Chaque cas est différent et doit être considéré individuellement. Par conséquent, toutes les recommandations et informations sont données sans garantie.

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