Tuning
À quoi nous sert la dashcam?
Victime innocente impliquée dans un accident, Hanna en aurait pleuré de rage d‘avoir oublié d‘allumer sa dashcam. Son adversaire prétendait la même chose qu’elle. La vidéo de la dashcam l‘aurait-elle même finalement aidée? Robin Road explique la situation juridique.
Publié le 18.12.2021
Avec le trafic toujours plus dense, nombreux sont les automobilistes à s‘acheter une dashcam pour pouvoir mieux se défendre en cas d‘accident, a fortiori quand c’est la parole de votre adversaire contre la vôtre. Les dashcams peuvent s‘avérer utiles pour donner de précieuses informations sur l‘origine de l‘accident et, ainsi, contribuer à élucider les faits.
Mais il faut tout d‘abord installer correctement la dashcam. L’appareil ne doit pas amputer le champ de vision de la conductrice ou du conducteur et doit donc être placé dans la partie basse du pare-brise. À l’instar du portable, la dashcam ne doit pas être une source de distraction, par exemple lors de manipulations illicites pendant la conduite.
À vrai dire interdite …
Ne circulez pas en permanence avec la dashcam allumée, vous risqueriez d’avoir des problèmes avec la protection des données. Ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas est, en effet, un peu compliqué. En principe, chacun filme en effet en catimini avec une dashcam, sans l’autorisation de personnes filmées. De plus, pour ainsi dire, on filme à titre préventif et, donc, à un certain degré, sans but concret. Deux choses strictement interdites.
La fin justifie-t-elle les moyens avec les vidéos de dashcam? Oui et non: quand l‘on pèse le pour et le contre des intérêts en présence, il faut décider ce qui prévaut: l’intérêt public à l’élucidation d’un délit ou bien l’intérêt privé dans l’esprit de la protection de la personnalité?
Si un particulier vous filme en train de commettre un délit, selon certaines jurisprudences, les vidéos réalisées par un particulier n’ont pas le droit d’être utilisées, à moins qu’il ne s’agisse d’un délit grave. Mais quand s’agit-il d‘un tel délit grave? La réponse est ambiguë. Toujours est-il que le Tribunal fédéral a statué que, pour les amendes et les transgressions jusqu‘à des plutôt graves infractions au code de la route (art. 90 al. 2 LCR), il n’est pas permis d’utiliser des vidéos privées contre la personne incriminée. On peut donc en conclure que l‘on doit être en présence d‘un crime pour avoir le droit d’utiliser contre quelqu’un des vidéos de dashcam. Ceci serait par exemple le cas avec des manœuvres extrêmement dangereuses ou des excès de vitesse extrêmement importants, c.-à-d., par principe, un excès de vitesse de plus de 50 km/h en agglomération, de plus de 60 km/h en rase campagne et de plus de 80 km/h sur autoroute.
Mais qu‘en est-il lorsque l‘on veut utiliser ses vidéos de dashcam pour sa défense personnelle, comme voulait le faire Hanna?
… mais il y a des exceptions
De l‘avis d‘experts, il est permis d‘utiliser ses vidéos personnelles pour sa propre décharge. La pondération des intérêts mentionnée ci-dessus devrait être appliquée ici en faveur des droits de la défense. Mais le fait de filmer trop longtemps et trop peut alors s‘avérer scabreux. Dès lors que des tiers non impliqués se retrouvent sur la vidéo, la défense pourrait aussi bien se voir opposer une fin de non-recevoir avec son propre matériel. Moins il y a, sur la vidéo, de matériel avec des personnes impliquées ou non, plus il est probable que de telles vidéos de défense soient autorisées. C’est pourquoi il vaut la peine de filmer autant que nécessaire, mais aussi peu que possible. Les dashcams modernes intègrent les fonctions adéquates. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PEPDT) recommande donc que les caméras comportent un capteur d‘accélération déclenchant l‘enregistrement par la caméra en cas d‘incident et prévenant l‘enregistrement arbitraire de personnes non impliquées, mais qui garantissant aussi que les enregistrements ne soient sauvegardés qu‘après avoir été codés et soient effacés ou écrasés en permanence pour que les clichés ne puissent être consultés qu’en cas d’incident et uniquement par les autorités de poursuites pénales compétentes. Mais cette dernière recommandation doit être prise avec des pincettes: si l‘on ne peut pas consulter soi-même son propre matériel cinématographique auparavant et si la vidéo vous nuit, il est recommandé de bien réfléchir avant de se placer ainsi soi-même dans le collimateur de la justice. De plus, lors de manœuvres sur la route, il y a des situations dans lesquelles le capteur d‘accélération ne réagit pas tout simplement parce qu’il n’y a pas eu d’accélération.
La dashcam aurait certainement aidé Hanna. Mais, même si elle avait filmé un peu trop, elle aurait en tout cas pu fournir un moyen de preuve à sa décharge, selon la devise: plutôt une preuve que l’on ne peut pas utiliser le cas échéant que pas de preuve du tout.
Robin Road vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et toujours bonne route!
Robin Road vous aide
Le Dr Rainer Riek - alias Robin Road - écrit dans chaque numéro de l'ai ou sur notre page d'accueil
www.auto-illustre.ch sur des sujets de droit de la circulation routière ainsi que sur les voitures dans le droit. Il est avocat et notaire à www.zp-law.ch et est notamment spécialisé dans le droit de la circulation routière. Il publie également ses quatuors de voitures sur le blog automobile de www.driving.legal
Si vous avez un problème de droit de la circulation routière ou des questions à ce sujet, envoyez un courriel à Robin Road à l'adresse road@auto-illustrierte.ch
Remarque importante : il s'agit pour la plupart de cas réels avec changement de nom. Chaque cas est différent et doit être considéré individuellement. Par conséquent, toutes les recommandations et informations sont données sans garantie.
